Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4066-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté proroge de cinq ans la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amtter et Tamrabet (article 6) et apporte certaines modifications dans l’article 4, 5 et 8 de l’arrêté n°336-14 du 3 février 2014.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin officiel n°6854 du 6 février 2020, page 260.
Source language
French
Legislation Amendment
No