Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 542-24 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024) relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie de la « dorade rose » (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée.

L'Arrêté n° 542-24 établit un plan triennal pour l'aménagement et la gestion de la pêcherie de la "dorade rose" (Pagellus bogaraveo) en Méditerranée.
L'arrêté se compose de 12 articles et d'une annexe. Conformément au premier article, l'arrêté vise à élaborer un plan d'amendement et de gestion de la pêcherie pour préserver la biodiversité et les écosystèmes marins. L'article 3 définit les eaux auxquelles les dispositions de l'arrêté s'appliquent. Le quatrième article décrit la méthode de répartition du total admissible des captures (TAC). L'article 5 stipule que les bateaux qui pêchent doivent être enregistrés et autorisés par le CGPM. L'article 6 fixe la taille marchande minimale, tandis que l'article 8 fixe la capacité de pêche. L'article 9 définit les zones et les périodes de pêche pour la "dorade rose". Selon les dispositions de l'article 10, des dérogations peuvent être accordées à l’Institut national de recherche halieutique (INRH) pour la pêche à des fins scientifiques pendant les périodes de fermeture.