Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 735-24 du 4 ramadan 1445 relatif au plan d’aménagement et de gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maritimes marocaines.

L'Arrêté N. 735-24 établit un plan biennal pour l'aménagement et la gestion de la pêcherie des grands crustacés dans les eaux maroccaines.
L'article 3 définit les eaux auxquelles les dispositions de l'arrêté s'appliquent, tandis que le quatrième article fixe les espèces des grands crustacés pêchées dans les zones de pêche délimitées á l’article 3. L'article 5 décrit la méthode de répartition du total admissible des captures (TAC). L’article 6 définit les maximales pour les captures accessoires. Les types des navires autorisées á pêcher les grands crustacés sont détaillées á l’article 7. L’article 8 souligne l’obligation de licences pour pêcher, tandis que l’article 9 définit les périodes de pêche. L'article 12 réitère l'importance de respecter le plan sanitaire pour la conservation ou le stockage des grands crustacés. L’article 13 énonce l’obligation d’embarquer un observateur et/ou un chercheur scientifique de INRH. L'article 14 fixe la taille marchande minimale.