Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5396, 16 Février 2006.
Source language
French
Legislation Amendment
No