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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe les diverses mesures de police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor64680.pdf
Date of text
Notes
Est abrogé l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'agriculture du 1er septembre 1958 relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 3870bis, 31 Décembre 1986.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation.
Implemented by
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 207-05 du 11 novembre 2005 relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal au genre Vitis (L).