Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1001-06 du 24 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche et le ramassage de toutes espèces de coquillages sont interdits dans la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23°35' Nord (la pointe de la Sarga) du 1er août au 30 novembre 2006.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5436, 6 Juillet 2006.
Source language
French
Legislation Amendment
No