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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor92529.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4988, 21 Mars 2002.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 436-11 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 687-09 du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 16 septembre 2002 fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
Implements
Décret n° 2-01-2324 pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.