Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 01-99 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national des animaux de l'espèce bovine, de leurs spermes et de leurs embryons, des viandes et abats de l'espèce bovine, des produits issus d'animaux de l'espèce bovine, susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale et destinés à l'industrie de sous-produits animaux, ou provenant de cette industrie et destinés à usage médical, cosmétique ou pharmaceutique et les farines de viandes et d'os provenant de mammifères provenant du Portugal, de l'Italie, de la République d'Irlande, du Canada, du Sultanat d'Oman, des Pays Bas et de Belgique où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés.