Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1674-01 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir des pays où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés officiellement, des embryons d'origine bovine; les viandes et abats d'origine bovine; les produits obtenus à partir d'animaux de l'espèce bovine, quelqu'en soit la proportion et quelqu'en soit la destination, y compris pour les produits provenant de pays indemnes et qui ont subi une transformation dans les pays où de cas de ESB sont déclarés.