Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche au corail rouge est interdite pour une durée de dix ans au large des côtes de la Méditerranée situées entre les parallèles 4º 13'58'' W et 4º 15'11"W sur une distance de 12 miles marins.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5378, 15 décembre 2005, p. 957.
Source language
French
Legislation Amendment
No