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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2655-06 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté réglemente la pêche du corail rouge dans la zone maritime dite de "Tofino" située au large de Al Hoceima.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor71401.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5488, 4 janvier 2007, p. 260.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.