Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 15 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La pêche et le ramassage des algues marines "Agarophytes" de catégorie "A" sont interdits du 1er octobre au 31 mai de l'année suivante, dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg) située sur le parallèle 35°10' N, entre les méridiens 2°55'et 2°45' W.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5436, 6 Juillet 2006.
Source language
French
Legislation Amendment
No