Décret nº 2-01-2726 fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines.

Le présent décret fixe les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines. Le ministre de la pêche maritime détermine, après avis de l'Institut national de recherche halieutique, les zones maritimes dans lesquelles les algues peuvent être pêchées ou ramassées et fixe pour chaque zone: - la période d'exploitation autorisée; - les catégories et les quantités d'algues dont la pêche est autorisée; - le nombre de navires ainsi que le tonnage global autorisés; - le nombre maximum de pêcheurs à pied et/ou de ramasseurs autorisés; - le nombre de plongeurs autorisés par navire; - la profondeur d'exploitation maximale; - les espaces maritimes dans lesquels la pêche et/ou le ramassage est interdit en raison notamment de la fragilité du milieu et de la nécessité d'assurer la régénération du stock; - le nombre et les capacités maximales des engins de coupe mécanique autorisés et pouvant être utilisés simultanément.