Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1615-00 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Cet arrêté porte prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir de tous les pays, des bovins vivants. Sont aussi frappé de prohibition d'entrée les spermes et les embryons d'origine bovine et les viandes provenant du Royaume-Uni, de la Suisse, de la France, du Portugal, de la République d'Irlande.Sont également frappés de prohibition d'entré sur le territoire national, les viandes et abats, les produits animaux bovins, les farines de viandes, de sang et d'os de mammifères provenant du Royaume-Uni, de la Suisse, de la France, du Portugal, de la République d'Irlande, de l'Italie, du Canada, du Sulatanat d'Oman, des Pays-Bas et de Belgique où des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine ont été déclarés.