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Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1504-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté modifie certaines normes zootechniques relatives aux races pures des animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5454, 7 Septembre 2006.
Source language

French

Legislation Amendment
No