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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural nº 1240-03 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Sont exceptés de la prohibition d'entrée surle territoire national les viandes bovines et les produits à base de ces mêmes viandes provenant de pays pour lesquels la prohibition prononcée à l'article 2 du présent arrêté est levée sur la base de l'évaluation de leur situation sanitaire au regard de la ESB, effectuée par l'autorité vétérinaire centrale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor42721.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5132, 7 août 2003, p. 811.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.