Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1403-96 relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.

Cet arrêté fixe la liste des traitements spécifiques permettant l'inactivation des agents de l'encélophalopatie spongiforme bovine auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays, et notamment la gélatine et le phosphate dicalcique, les aminoacides et les peptides, les suifs et les produits de suifs, les produits dérivés de suifs.