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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2806-09 du 10 novembre 2009 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La pêche du phoque-moine (Monachus monachus) et autres mammifères marins, des céphalopodes, des espèces démersales et pélagiques ainsi que celle des coquillages et crustacés est interdite pour une durée de dix années, au large des côtes situées entre les parallèles 21°23'00" et 20°54'40", sur une distance de 12 milles marins calculés à partir des lignes de base.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor92473.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5796, 17 décembre 2009, p. 1628.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°660-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n. 2806-09 du 22 kaada 1430 (10 novembre 2009) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines.