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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l'Atlantique et de la Méditerranée. En effet, la pêche des mammifères marins des céphalopodes, des espèces démersales ct pélagiques ainsi que celle des coquillages ct des crustacés sont interdits pour une durée de trois (3) ans au large des côtes de Martil ct pour une durée de cinq (5) ans au large des côtes d'Agadir dans les zones maritimes délimitées dans cet arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor178302.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4064-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2818-16 du 20 hija 1437 (22 septembre 2016) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée.