Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2992-10 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 1er août 2008 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté ajoute à l'arrêté n° 1404-08 diverses mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la peste des petits ruminants.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5932, 7 avril 2011, p. 375 et 376.
Source language
French
Legislation Amendment
No