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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 1er août 2008 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté instaure des mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la peste des petits ruminants.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor83694.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5658, 21 août 2008.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2992-10 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 1er août 2008 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
Implements
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses tel qu’il à été modifie et complété par le dahir n°1-79-224 portant promulgation de la loi n°7-79 du 17 hija 1399 (8 novembre 1979), par le dahir n°1-96-254 portant promulgation de la loi n°25-96 du 12 ramadan 1417 (21 janvier1997), le dahir n°1-02-254 portant promulgation de la loi n°46 -01 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le dahir n° 1-06-51 portant promulgation de la loi n°06-05 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).