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Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3338-10 du 10 moharrem 1432 ( 16 décembre 2010 ) relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor106896.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n° 5936, 21 avril 2011, p. 1489 à 1492.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2-09-674 du 30 rabii 11431 (17 mars 2010) fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.