Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté dresse la liste des substances dont l’administration est interdite aux animaux en élevage, conformément à l’article 53, 2 du décret N° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris en application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin Officiel du Royaume du Maroc N°6140 - 23 joumada 11434 (4-4-2013), p.1705.
Source language
French
Legislation Amendment
No