Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2037-16 du 7 chaoual 1437 (12 juillet 2016) fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l'étiquetage des produits alimentaires.

Le présent arrêté fixe les modalités techniques de désignation dans l’étiquetage des produits alimentaires des ingrédients figurant à l'annexe en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires.