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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor178284.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.