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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3579-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) portant reconnaissance de l’indication géographique « feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe la reconnaissance de l’indication géographique « feuilles séchées du romarin de l'Oriental » et homologation du cahier des charges y afférent.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor178273.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2-08-403 pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutique.
Dahir n° 1-08-56 du 17 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.