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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 956-16 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté prévoit des mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine, en application des articles 3, 5, 6 et 7 de la loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Mor178295.pdf
Web site
http://www.sgg.gov.ma
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses tel qu’il à été modifie et complété par le dahir n°1-79-224 portant promulgation de la loi n°7-79 du 17 hija 1399 (8 novembre 1979), par le dahir n°1-96-254 portant promulgation de la loi n°25-96 du 12 ramadan 1417 (21 janvier1997), le dahir n°1-02-254 portant promulgation de la loi n°46 -01 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le dahir n° 1-06-51 portant promulgation de la loi n°06-05 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006).