Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3430-11 du 24 novembre 2011 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

Le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection, sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté, prévus respectivement au article19 de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales. Les certificats d’obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêtê sont délivrer par le directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.