Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1946-14 du 26 mai 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 8 mars 1994 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et complète les dispositions des articles premier et 3 l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 8 mars 1994 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
L’article premier traite des races, l’âge, le ratio et les performances des espèces animales; quant à l’article 3, il porte sur les normes zootechniques.
L’article premier traite des races, l’âge, le ratio et les performances des espèces animales; quant à l’article 3, il porte sur les normes zootechniques.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No