Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 sarar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée deux pêcheries de petits pélagiques: pêcherie des petits pélagiques Atlantique Nord-Méditerranée et pêcherie des petits pélagiques Atlantique Centre, conformément aux dispositions des articles premier, 4, 6 et 7 du décret n° 2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques.
Ensuite, ce décret détermine les navires autorisés à pêcher dans ces pêcheries, les zones et périodes de pêche.
Toutefois, durant ces périodes l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche dans la zone maritime en vue de prélever des échantillons. Enfin, il fixe les conditions et modalités des captures accessoires, des licences de pêche et du journal de pêche.
Ensuite, ce décret détermine les navires autorisés à pêcher dans ces pêcheries, les zones et périodes de pêche.
Toutefois, durant ces périodes l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche dans la zone maritime en vue de prélever des échantillons. Enfin, il fixe les conditions et modalités des captures accessoires, des licences de pêche et du journal de pêche.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No