Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 829-22 du 6 chaabane 1443 (9 mars 2022) relatif à la délimitation de la rade et les chenaux d’accès au port de Dakhla.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté délimite la rade et le chenal d'accès au port de Dakhla par les segments. Cet arrêté indique les points délimitant, leurs coordonnées ainsi que les différentes zones de ladite rade (La zone de mouillage ; La zone de pilotage obligatoire) et spécifie les coordonnées géographiques des chenaux d’accès délimités au port de Dakhla.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel n°7084 du 21 avril 2022, page
Source language
French
Legislation Amendment
No