Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 1151-92 modifiant l'arrêté nº 955-92 du 16 juin 1992 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté porte l'interdiction temporaire de la pêche des céphalopodes et des espèces démersales susceptibles d'être capturées.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge et remplace l'article 1 de l'arrêté 955-92 du 16 juin 1992 relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel du Royaume du Maroc nº 4166, 2 septembre 1992, p. 393.
Source language
French
Legislation Amendment
No