Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n°955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces.

L’arrêté n°955-92 du 16 juin 1992, pris par le Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, établit une interdiction temporaire de pêche visant à protéger les stocks de céphalopodes et d'espèces démersales dans les eaux maritimes marocaines. Constatant une diminution préoccupante de ces ressources et sur avis de l’Institut scientifique des pêches maritimes, l’arrêté interdit leur capture du 1er mars au 30 avril et du 1er septembre au 31 octobre, dans les zones situées entre Tarfaya (27°56’N) et Lagouira (20°50’N). Il impose également aux navires concernés de quitter ces zones avant l’entrée en vigueur des périodes de fermeture, de signaler leur position et de déclarer les quantités de poissons à bord. Des dérogations sont prévues pour certains navires marocains se dirigeant vers des ports étrangers pour maintenance ou opérant dans d'autres zones de pêche.