Arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions Quantitatives à l'importation et à l'exportation.

Le présent arrêté fixe la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. La liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation en vertu de l'article premier de la loi susvisée n° 13-89 relative au commerce extérieur promulguée par le dahir n° 1-91-261 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) ; et qui sont, de ce fait, soumises à licence d'importation, est fixée en annexe I au présent arrêté. La liste des marchandises d'origine marocaine faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'exportation en vertu de l'article premier de la loi précitée n° 13-89 et qui sont, de ce fait, soumises à licences d'exportation, est fixée en annexe II au présent arrêté.