Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargé de l'eau et de l'environnement n° 2248-08 portant modification de l'arrêté du Ministre de l'équipement nº 1650-00 relatif à la fixation du seuil de creusement de puits et de réalisation des forages à l'extérieur des zones d'action des agences de bassins hydrauliques.

En application de l'article 18 du décret n° 2-97-487 fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, le seuil de profondeur de creusement de puits et de réalisation de forages, prévu à l'article 26 de la loi n° 10-95 sur l'eau, est fixé, pour - la nappe de Foum El Oued à 10 mètres;r- le bassin crétassé d'Errachidia à 12 mètres; - le bassin du Tafilalet à 15 mètres; - la nappe du Tinjdad à 14 mètres; - la nappe de Maider à 15 mètres; - la nappe de Boudnib à 10 mètres; - la nappe de Goulmima à 22 mètres; - la nappe de Rich à 7 mètres; - la nappe de Gourrama à 15 mètres; - la nappe de Erfoud-Rissani à 18 mètres; - la nappe de Fezna-Jorf à 18 mètres; - les autres nappes à 30 mètres.