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Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour l'acquisition des aliments du bétail, qui en cas de disette varie de 30% à 50%.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 4323, 6 septembre 1995, p. 615.
Source language

French

Legislation Amendment
No