Arrêté viziriel portant règlement pour l'application du dahir du 11 avril 1922 (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales.

Cet arrêté viziriel porte disposition prises pour l'application du Dahir portant le régime de la pêche dans les eaux continentales. Il fixe les règles générales pour la pêche fluviale, applicables aussi aux crustacés en vertu du dahir du 23 janvier 1957; porte définiton et classification des filets, pêcheries et appareils de pêche; fixe les disposition relatives aux engins appâts et procédés de pêche prohibés, déversements d'eaux résiduaires et autres matières, barrages industriels et d'irrigation, et aux établissements de pisciculture privés.