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Dahir (12 chaabane 1340) du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales

Country
Morocco
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce Dahir porte régime de la pêche dans les eaux continentales. Il réglemente l'exercice de la pêche fluviale, qui se divise en: grande pêche, ou pêche des poissons migrateurs, qui comprend: dans les eaux courantes, la pêche de l'alose; dans les lagunes reliées à la mer, la pêche de tous autres poissons migrateurs; dans les lagunes fermées, la pêche de l'anguille; et petite pêche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor18405.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Dahir n° l-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.
Dahir n° 1-11-90 portant promulgation de la loi 07-10 modifiant et complétant le dahir du 11 avril 1922 sur la pêche dans les eaux continentales.
Implemented by
Arrêté portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les réserves de pêche pendant la saison 2017-2018.
Arrêté viziriel portant règlement pour l'application du dahir du 11 avril 1922 (12 chaabane 1340) sur la pêche dans les eaux continentales.