Dahir n° 1-22-37 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.

Les dispositions de l’article 2 de la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), promulguée par le dahir n° 1-81-204, sont abrogées et remplacées comme suit. INRA est chargé : 1. de procéder aux recherches scientifiques, techniques et économiques ayant pour objet le développement durable de l’agriculture et de l’élevage ; 2. d’effectuer des études prospectives, en particulier celles qui portent sur le milieu naturel ou qui ont trait à l’amélioration de la production végétale ou animale ; 3. de réaliser des essais sur des cultures nouvelles ou visant l’amélioration de la production végétale et animale et d’une façon générale, de mener toutes les actions expérimentales à caractère agricole ou celles qui concernent la mise au point de procédés de transformation pour la valorisation et l’utilisation des produits végétaux et animaux ; 4. de participer avec les universités et établissements d’enseignement supérieur publics et privés à l’effort national de formation, d’encadrement et d’accueil des étudiants et stagiaires ; 5. d’assurer, dans le cadre de ses compétences, le contrôle des recherches, des études et des travaux effectués pour le compte de l’Etat ou d’organismes publics ou privés ; 6. d’assurer la diffusion des connaissances et des innovations de la recherche relevant de ses domaines de compétences, par tout moyen approprié ; 7. de déterminer les modalités d’application des résultats de ses recherches et accompagner leur transfert au profit des opérateurs ; 8. d’initier et participer, dans le cadre de ses missions, à des programmes visant la préservation et la conservation de la diversité biologique ; 9. d’abriter et gérer la collection nationale des ressources phytogénétiques, des ressources génétiques animales et des micro-organismes pour l’alimentation et l’agriculture, conformément aux engagements internationaux du Royaume du Maroc en la matière, etc.