Dahir n° 1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) portant promulgation de la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Avec le présent dahir est promulguée la loi n° 61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.
La Loi n° 61-22 modifie les dispositions de l’article premier du dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) sus-mentionné, qui portent une liste les maladies contagieuses.
La Loi n° 61-22 modifie les dispositions de l’article premier du dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) sus-mentionné, qui portent une liste les maladies contagieuses.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel Nº 7262– 21 joumada II 1445 (4-1-2024).
Source language
French
Legislation Amendment
No