Dahir n° l-15-107 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation de la loi n° 130-12 modifiant et complétant le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales.

La présente loi modifie le dahir du 12 chaabane 1340 (11 avril 1922) relatif à la pêche dans les eaux continentales. Elle abroge et remplace les dispositions de l'article 1er, qui concerne le champ d'application du régime de pêche et d'aquaculture dans les eaux continentales, ainsi que des articles 25 et 26 relatifs à la constatation des infractions, et l'article 33. Les articles 2, 3, 5, 9, 11, 12, 19, 24, 27 et 34 du dahir sont modifiés et complétés. Le titre premier du dahir est enrichi par l'ajout des articles 2-1 à 2-4, et le titre II est complété par les articles 2-5 à 2-15 et 8-1. De plus, un titre II bis est ajouté au texte. Enfin, l'article 2 bis, l'article 35, ainsi que certains alinéas des articles 3, 4 et 11, sont abrogés.