Dahir nº 1-03-61 portant promulgation de la loi nº 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air.

La présente loi vise la prévention et la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel. Ell s'applique à toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé, possédant, détenant, utilisant ou exploitant des immeubles, des installations, des véhicules, des engins, des appareils, exceptés les installations qui relèvent des autorités militaires ainsi que celles soumises à la loi nº 005-71 relative à la protection contre les rayonnements ionisants. La loi comprend 26 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Définitions(I); Champ d'application (II); Lutte contre la pollution de l'air (III); Moyens de lutte et de contrôle(IV); Procédures et sanctions (V); Mesures transitoires et mesures d'incitation(VI); Dispositions finales (VII).