Décret nº 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les normes de qualité de l'air et de définir les modalités de mise en place des réseaux de surveillance de la qualité de l'air telles que prévues aux articles 3, 4 et 24 de la loi n° 13-03. qui vise la prévention et la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel.
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Web site
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Long title of text
Décret n° 2-23-244 du 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance de l’air.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5806, 21 janvier 2010, p. 35 à 38.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Toolkit legislation
Air Quality