Décret N. 2-23-970 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif au Conseil national de la pêche et de l’aquaculture continentales.

Le présent décret énonce des dispositions relatives á la composition et au fonctionnement du Conseil National de la pêche et de l'aquaculture continentales.
Le décret se compose de deux chapitres et onze articles. Selon les dispositions du chapitre II, le Conseil se réunit au siège de l'Agence nationale des eaux et forêts au moins une fois par an. Conformément aux articles 7 et 8, le Conseil peut réaliser ou faire réaliser tous les examens, études ou enquêtes nécessaires en lien avec ses missions. Il peut également créer des comités ou commissions spécialisés pour traiter des questions particulières. La composition et le mode de fonctionnement de ces comités sont fixés par le Conseil.