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Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent dahir portant sur la création de l’Agence nationale des eaux et forêts qui a pour objet de mettre en œuvre des orientations stratégiques de la politique de l’Etat dans les domaines de protection, de la conservation, de la mise en valeur, du développement durable du patrimoine national forestier et de ses ressources. Ce dahir détermine le cadre juridique, les missions et les principales attributions de l’agence.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel n°7014 du 19 août 2021, page 1208.
Source language

French

Legislation Amendment
No