Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux.

Le présent décret détermine les mesures organisationnelles de gestion des déchets dangereux à respecter par les générateurs des déchets dangereux, les collecteurs-transporteurs, ainsi que les exploitants des installations de stockage, de valorisation, de traitement ou d'élimination de ces déchets.
Ce texte comporte aussi les modalités de délivrance de l'autorisation relative à la collecte-transport des déchets dangereux et de l'autorisation d'ouverture des installations spécialisées en matière de traitement des déchets dangereux en vue de leur valorisation ou leur élimination, aussi bien que les prescriptions techniques devant être respectées au cours des opérations de tri, de collecte, de transport, de stockage et de traitement des déchets dangereux.