Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral.

Le présent décret approuve le plan national du Le présent décret approuve le plan national du littoral et indique ces objectifs qui sont énumérés pour une gestion intégrée et durable du littoral en vue de sa protection, de sa mise en valeur et de sa conservation et cela conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 81-12, et sur la base aussi des données scientifiques, socio-économiques et environnementales disponibles et sur une approche écosystémique. A ce titre aussi, le décret donne des indicateurs qui être peuvent utilisés aux fins de l’évaluation des mesures prises en vue d’atteindre les objectifs. Le Plan national du littoral est élaboré pour une période de dix (10) ans et prend effet à compter de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. L’annexe comprend le Plan National du Littoral (PNL) qui se divise en cinq volets (I.Fondement/II.Vision pour le littoral : vecteur de développement durable et de prospérité/ III. Axes et objectifs stratégiques du PNL/ IV. Mesures pour la mise en œuvre du PNL/ V. Indicateurs pour assurer le suivi de la mise en œuvre du PNL et la cohérence des programmes d’investissement).