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Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret énonce que l'Etat prévoit une aide sous forme technique et financière qui peut être accordée en vue de l’intensification de la production animale aux éleveurs et aux groupements d’éleveurs dotés de la personnalité morale et légalement constitués et cela en application de l’article 2 du dahir n°1-69-25 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969). Cette aide est accordée sous la forme de l'octroi de subventions ou de primes et d'assistance technique, porte sur les domaines suivants : 1) l'alimentation du bétail ; 2) l'amélioration génétique des espèces animales ; 3) l'apiculture ; 4) la construction des bâtiments et d’abris pour animaux d’élevage ; 5) l’équipement des exploitations en matériel d'élevage. Ce décret détaille les conditions pour l’acquisition de cette aide de chaque domaine suscité.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge et remplace le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
Repealed
No
Publication reference
Bulletin Officiel n°6266 du 19 juin 2014, page 3596.
Source language

French

Legislation Amendment
No