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Décret nº 2-05-1534 relatif aux conditions et modalités d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eau et du plan national de l'eau.

Country
Morocco
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte dispositions relatives à la délimitation des bassins hydrauliques, au plan directeur d'aménagement intégré des ressources en eau et au plan national de l'eau.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mor74320.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Bulletin officiel nº 5562, 20 septembre 2007 , p. 1054 à 1056.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Dahir nº 1-95-154 portant promulgation de la loi nº 10-95 sur l'eau.
Repeals
Décret nº 2-97-223 relatif à la procédure d'élaboration et de révision des plans directeurs d'aménagement intégré des ressources en eaux et du plan national de l'eau.