Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Ce décret complète l'article 6 du décret qui réglemente les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, accordés aux éleveurs et aux groupement d'éleveurs, relativement à l'aide financière qui peut être accordée aux éleveurs et aux groupements d'éleveurs reconnus, pour la production de veaux issus de croisement avec des races à viande figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Une subvention peut être accordée par l'Etat aux éleveurs et groupements d'éleveurs visés à l'article 6 en vue de l'acquisition de reproducteurs des espèces bovines, caprines et camelines appartenant aux races figurant sur une liste définies par arrêté.